- emphytéote
- mэмфитевта (арендатор по договору об эмфитевзисе)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
emphytéote — [ ɑ̃fiteɔt ] n. • 1596; lat. emphyteuta ♦ Dr. Personne qui jouit d un fonds par bail emphytéotique. ● emphytéote nom (latin médiéval emphyteota, du bas latin emphyteuta) Preneur d un bail emphytéotique. ⇒EMPHYTÉOTE, subst. DR. Celui qui est… … Encyclopédie Universelle
emphytéote — EMPHYTÉOTE. s. des 2 g. Celui, celle qui jouit d un fonds par bail emphytéotique … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
EMPHYTÉOTE — s. des deux genres T. de Jurispr. Celui ou celle qui jouit d un fonds par bail emphytéotique … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
EMPHYTÉOTE — n. des deux genres T. de Jurisprudence Celui, celle qui jouit d’un fonds par bail emphytéotique … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
emphytéote — (an fi té o t ) s. m. et f. Celui, celle qui jouit par bail emphytéotique. ÉTYMOLOGIE Emphytéose … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
téote — emphytéote … Dictionnaire des rimes
Bail Emphytéotique — Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans certains pays, qui… … Wikipédia en Français
Bail emphyteotique — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… … Wikipédia en Français
Bail emphytéotique — Le bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans des Etats tels que… … Wikipédia en Français
Bail emphytéotique administratif — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… … Wikipédia en Français
Emphythéose — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… … Wikipédia en Français