emphytéote

emphytéote
m
эмфитевта (арендатор по договору об эмфитевзисе)

Dictionnaire de droit français-russe.

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  • emphytéote — EMPHYTÉOTE. s. des 2 g. Celui, celle qui jouit d un fonds par bail emphytéotique …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • EMPHYTÉOTE — s. des deux genres T. de Jurispr. Celui ou celle qui jouit d un fonds par bail emphytéotique …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • EMPHYTÉOTE — n. des deux genres T. de Jurisprudence Celui, celle qui jouit d’un fonds par bail emphytéotique …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • emphytéote — (an fi té o t ) s. m. et f. Celui, celle qui jouit par bail emphytéotique. ÉTYMOLOGIE    Emphytéose …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • téote — emphytéote …   Dictionnaire des rimes

  • Bail Emphytéotique — Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans certains pays, qui… …   Wikipédia en Français

  • Bail emphyteotique — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… …   Wikipédia en Français

  • Bail emphytéotique — Le bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans des Etats tels que… …   Wikipédia en Français

  • Bail emphytéotique administratif — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… …   Wikipédia en Français

  • Emphythéose — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… …   Wikipédia en Français

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